Marcel-Pierre Cléach - JORFSearch

Marcel-Pierre Cléach

De:	Marcel-Pierre Cleach sénateur de la Sarthe
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation du Sénat Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000589743 (source JORF)

nomination

18 Avril 2001 18/04/2001

De:	Cléach (Marcel-Pierre) sénateur de la Sarthe
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation du Sénat Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cleach (Marcel-Pierre) sénateur de la Sarthe
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation du Sénat Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000565123 (source JORF)

nomination

14 Mars 1997 14/03/1997